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CMR

Il s’agit d’une garantie nécessaire à toute personne qui transporte des marchandises pour le compte d’un tiers, c’est-à-dire de la marchandise qui ne lui appartient pas…

La convention de Genève dite C.M.R. (Convention relative au contrat de transport international de Marchandise par Route) règle les conditions de transport et la responsabilité du transporteur entre autres.
La C.M.R. fut signée le 19 mai 1956 à Genève et mise en œuvre en 1958.

Les dispositions de cette convention internationale, sont applicables de plein droit au transport entre deux pays, dont au moins l'un est un pays contractant.
Elle définit : le matériel utilisé, les responsabilités, et leurs limites, du transporteur. Les responsabilités de l'expéditeur, du destinataire, de l'éventuel donneur d’ordre ainsi que du propriétaire des marchandises, les délais d'acheminement.

En 1978 elle a subi une modification majeure concernant la limite d’indemnisation en cas de perte.

  • Version initiale 1958 : Article 23 alinéa 3 : "Toutefois, l’indemnité ne peut dépasser 25 francs par kilogramme du poids brut manquant. Le franc s’entend du franc-or, d’un poids de 10/31 de gramme au titre de 0,900.". Elle était fondée sur des francs or.
  • Version actuelle 1978 : Article 23 alinéa 3 : "Toutefois, l’indemnité ne peut dépasser 8,33 unités de compte par kilogramme du poids brut manquant." Les "unités de compte" sont les Droits de tirage spéciaux plus connus sous les initiales DTS. C'est une monnaie créée par le Fonds monétaire international (FMI) qui est un mélange de Dollar américain, d'Euro, de Livres sterling et de Yen. On peut trouver son cours dans un convertisseur de devises sous le symbole XDR.

Source : wikipedia

Une assurance « CMR » est une garantie dont ne peux se passer un transporteur ou une personne transportant du matériel qui ne lui appartient pas…

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